Términos del servicio
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SHOP E-COMMERCE
ARTICLE 20 : LE DOMAINE D’APPLICATION
LES COMMANDES S’ADRESSENT EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES DE PLUS DE 18 ANS. LE CLIENT ACCEPTE LES CGV/CGU DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 21 : LE CONTRAT DE VENTE
LORS D’UNE COMMANDE SUR LE SITE OU DIRECTEMENT À LA SOCIÉTÉ, UN CONTRAT EST CONCLU ENTRE LES DEUX PARTIES.
ARTICLE 22 : LE PRIX DE VENTE
TOUS LES PRIX SONT INCLUS AVEC LA TVA SUISSE. LES FRAIS DE CONSIGNE POUR LES APPAREILS ÉLECTRIQUES, HORS TAXE ANTICIPÉE DE RECYCLAGE TAR OU TAXE D’ÉLIMINATION ANTICIPÉE TEA SONT À LA CHARGE DU CLIENT. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRIX, LES ARTICLES, LES CONDITIONS ET DE FOURNISSEURS. LES PROMOTIONS SONT APPLICABLES UNIQUEMENT DURANT LA DURÉE INDIQUÉE PAR LA SOCIÉTÉ ET DANS LA LIMITE DES STOCKS.
ARTICLE 23 : LES FRAIS DE DOUANE
VEUILLEZ NOTER QUE LES ENVOIS À DESTINATION DE PAYS AUTRES QUE LA SUISSE PEUT ÊTRE SOUMIS À DES DROITS DE TAXE À L’IMPORTATION QUI SONT PERÇUS PAR LE PAYS IMPORTATEUR AU MOMENT OÙ L’ENVOI ARRIVE DANS LE PAYS DE DESTINATION. TOUS LES DROITS, REDEVANCES ET ÉVENTUELS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE DÉDOUANEMENT SERONT À LA CHARGE DU CLIENT.
ARTICLE 24 : TRANSFERT DES RISQUES
L’OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ EST ACCOMPLIE, LORS DE LA REMISE DE LA MARCHANDISE AU TRANSPORTEUR. DÈS L’EXPÉDITION, LE RISQUE EST TRANSFÉRÉ AU CLIENT. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUTE ÉVENTUELLE FAUTE DU TRANSPORTEUR OU EN CAS DE RETARD DE CE DERNIER, LE CLIENT DEVRA FAIRE LE NÉCESSAIRE DIRECTEMENT AUPRÈS DU TRANSPORTEUR AVEC SON NUMÉRO DE SUIVI. AUCUN REMBOURSEMENT NE PEUT ÊTRE EXIGÉ DE LA PART DU CLIENT.
ARTICLE 25 : LIVRAISON ET EXPÉDITION
LES COMMANDES SONT EXPÉDIÉES DU LUNDI AU VENDREDI, HORS JOURS FÉRIÉS DU SIÈGE ET DES VACANCES DE L’ENTREPRISE. EN CAS DE FORCE MAJEUR, COMME NOTAMMENT LES GRÈVES, ACTIONS SYNDICALES, ÉMEUTES, GUERRES, CATASTROPHES NATURELLES, ÉPIDÉMIE, PANDÉMIE AINSI QUE TOUTE SUSPENSION DES LIVRAISONS DE LA PART DU FOURNISSEUR OU DU FABRICANT NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME UN RETARD DE LIVRAISON.
LORS DE VOTRE PAIEMENT SUR LE SITE, VOUS RECEVEZ UN MAIL AVEC VOTRE FACTURE ET VOTRE NUMÉRO DE SUIVI DU TRANSPORTEUR. EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE VOTRE COLIS, VEUILLEZ CONTACTER LE TRANSPORTEUR AVEC VOTRE NUMÉRO DE SUIVI.L’ENTREPRISE NE POURRA VOUS DONNER DE DUPLICATA EN CAS DE PERTE DU COURRIEL OU EN CAS DE NON-TRANSMISSION DE VOTRE MAIL. TOUTES LES COMMANDES DOIVENT ÊTRE PASSÉES SUR LE SITE INTERNET. LA SOCIÉTÉ N’ACCEPTE PAS LES COMMANDES PAR TÉLÉPHONE, MAIL OU VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX. TOUTE COMMANDES HORS SITE NE POURRA FAIRE L’OBJET D’UNE FACTURE.
EN CAS D’INFORMATION FAUSSE SUR L’ADRESSE D’EXPÉDITION, EN CAS DE RETOUR, LA SOCIÉTÉ VOUS FACTURA LES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT SUPPLÉMENTAIRES.
ARTICLE 26 : LES GARANTIES ET LES RETOURS
LE CLIENT A L’OBLIGATION DE VÉRIFIER L’ÉTAT DE LA MARCHANDISE DÈS SA RÉCEPTION. LES DOMMAGES CAUSÉS DURANT LE TRANSPORT DOIVENT ÊTRE ANNONCÉS DIRECTEMENT AUPRÈS DU TRANSPORTEUR ET AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PAR COURRIEL À L’ADRESSE SUIVANTE : CONTACT@ELILAZER.CH DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS AU MAXIMUM, SINON LA MARCHANDISE LIVRÉE EST CONSIDÉRÉE COMME ACCEPTÉE.
EN CAS DE DÉFAUTS, LA SOCIÉTÉ PEUT REMPLACER L’ARTICLE SELON LES STOCKS DISPONIBLES OU FAIRE LA RÉPARATION DANS UN DÉLAI DE 3 SEMAINES. CECI DURANT UN DÉLAI DE 6 MOIS MAXIMUM APRÈS SON ACHAT OU LORS DE LA FORMATION.
LA SOCIÉTÉ PEUT PROPOSER DE REPRENDRE LA MARCHANDISE AUPRÈS DU CLIENT SELON LES CONDITIONS SUIVANTES :
LE RETOUR DE LA MARCHANDISE DOIT ÊTRE SANS DÉFAUT EN ÉTAT DE FONCTIONNEMENT. LORSQU’UN PRODUIT PORTE UN SCEAU DE SÉCURITÉ QU’IL A ÉTÉ OUVERT, BRISÉ OU UTILISÉ AUCUN REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE NE SERA ACCORDÉ. TOUT RETOUR DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE ÉCRITE ET MOTIVÉE DE LA PART DU CLIENT/E DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS APRÈS RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE. CELLE-CI DOIT ÊTRE RETOURNÉE DANS UN ÉTAT IRRÉPROCHABLE, SANS TRACES D’UTILISATION ET DANS L’EMBALLAGE D’ORIGINE ET DUMENT AFFRANCHI À LA CHARGE DU CLIENT/E.
ARTICLE 27 : LA RESPONSABILITÉ
LA SOCIÉTÉ VEND DES PRODUITS À USAGE PROFESSIONNEL, DÈS LORS VOUS ÊTES TENUS RESPONSABLE DES SOINS EFFECTUÉS, PRODIGUÉS ET DE DILIGENCE AUPRÈS DE VOS CLIENTS. LA SOCIÉTÉ NE PROCÈDERA À AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE NON-RÉSULTAT PROFESSIONNEL OU DE DOMMAGE CORPOREL EST EXCLU, INDÉPENDAMMENT DU MOTIF JURIDIQUE DE LA RÉCLAMATION.
ARTICLE 28 : LE PICK AND COLLECT
LA SOCIÉTÉ PRÉPARE LES COMMANDES DANS UN DÉLAI DE 2 JOURS OUVRABLES (DU LUNDI AU VENDREDI HORS JOURS FÉRIÉS ET VACANCES). LORSQUE LES COMMANDES EN PICK AND COLLECT SONT DÉPOSÉES DANS LA BOITE AUX LETTRES, LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE VOL.
ARTICLE 29 : LE FOR JURIDIQUE
TOUTES LES RELATIONS JURIDIQUES AVEC LA SOCIÉTÉ SONT SOUMISES AU DROIT SUISSE. LE FOR JURIDIQUE EST À VILLARS- STE-CROIX DANS LE CANTON DE VAUD.